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8 mai 2009 5 08 /05 /mai /2009 12:47

DISPENSES accordées pour empêchements divers

La Consanguinité :

La consanguinité en ligne directe rend le mariage nul entre tous les ascendants et descendants, tant légitimes que naturels. En ligne collatérale, le mariage est nul jusqu’au troisième degré inclusivement, et l’empêchement se multiplie autant de fois qu’il y a de souches communes. Le mariage n’est jamais permis, tant qu’il subsiste un doute sur la consanguinité des parties à un degré quelconque de la ligne directe ou au premier degré de la ligne collatérale.

[le couple a les mêmes arrière-grands-parents paternels ou maternels]

L'Affinité

L’affinité rend le mariage nul en ligne directe à tous les degrés; en ligne collatérale, jusqu’au deuxième degré inclusivement. L’affinité se multiplie chaque fois que se multiplie l’empêchement de consanguinité dont elle dérive, par nouveau mariage avec un consanguin de l’époux défunt. exemple: un oncle veuf veut épouser une nièce - l'un des parents devenus veuf/veuve voudrait épouser le parrain ou la marraine de son enfant (affinité spirituelle)

[la veuve épouse un membre de sa famille collatérale]

L'honnêteté publique

Ne peuvent contracter validement mariage, ceux qui, durant un même mariage légitime, ont consommé entre eux l’adultère et se sont engagés mutuellement à se marier ou ont attenté mariage, même par un acte purement civil. L'empêchement d'honnêteté publique naît d'un mariage invalide après que la vie commune n'ait été instaurée ou d'un concubinage notoire ou public; et il dirime le mariage au premier degré en ligne directe entre l'homme et les consanguins de la femme, et vice versa. De même pour un prétendant qui après avoir été fiancé à une jeune fille veut épouser sa soeur.

[Les actes sont extraits des registres de l'état civil de la commune de Saint-Ferréol - 74234]

Source : http://www.geneafrance.org/


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Published by CPCF74 - dans Généalogie
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