Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 12:42
En 1215 le concile de Latran IV réduit de 7 à 4 le nombre de degrés créant un empêchement dirimant à se marier dans la parenté, les bans (proclamations pendant la messe du dimanche) doivent être publiés, le curé est présent au mariage. Il interdit également les mariages clandestins et le mariage des prêtres.

Les causes d'empêchements sont au nombre de douze et sont régis par le droit canon :

1. L'âge

L’homme ne peut contracter validement mariage avant quatorze ans accomplis, et la femme avant douze ans accomplis. (puis 16 et 14 ans au 19e s.).

2. L'impuissance

L’impuissance antécédente et perpétuelle soit du côté de l’homme, soit du côté de la femme, qu’elle soit connue ou non de l’autre partie, absolue ou relative, rend de par le droit naturel lui-même le mariage invalide. Si l’empêchement d’impuissance est douteux, que ce soit d’un doute de droit ou de fait, le mariage ne doit pas être empêché. La stérilité n’est empêchement ni dirimant ni prohibitif.

3. Le lien

Celui qui est tenu par le lien d’un mariage antérieur, quoique non consommé, attente invalidement mariage, sauf dans le cas où joue le privilège de la foi. Quoique le mariage soit invalide ou dissous pour n’importe quelle cause, il n’est pas permis d’en contracter un autre avant que la nullité ou la dissolution du premier mariage ne soit établie légitimement et avec certitude.

4. La disparité de culte

L'Église interdit partout très sévèrement qu’un mariage soit conclu entre deux personnes baptisées dont l’une est catholique, l’autre inscrite à une secte hérétique ou schismatique; s’il y a danger de perversion du conjoint catholique et des enfants, une telle union est également prohibée par la loi divine elle-même.

5. L'ordre sacré

Attentent invalidement mariage les religieux qui ont prononcé les voeux solennels ou les voeux simples auxquels la force de rendre le mariage nul a été ajoutée par prescription spéciale du Siège apostolique. Les clercs constitués dans les ordres majeurs attentent invalidement mariage.

6. Les voeux

Le voeu simple de virginité, de chasteté parfaite, de ne pas se marier, de recevoir les ordres sacrés, d’embrasser l’état religieux, empêche le mariage.

7. Le rapt

Aucun mariage ne peut exister entre l’homme ravisseur et la femme ravie en vue du mariage, tant qu’elle demeure sous le pouvoir du ravisseur. Si la femme, séparée de son ravisseur et constituée en un lieu sûr et libre, consent à le prendre comme mari, l’empêchement cesse. En ce qui concerne la nullité du mariage il faut mettre sur le même pied que le rapt la détention forcée de la femme, c’est-à-dire sa réclusion par la violence en vue du mariage, soit là où elle demeure, soit en un lieu où elle s’est rendue librement.

8. Le conjugicide

Mariage interdit pour ceux qui, durant un même mariage légitime, ont consommé entre eux l’adultère, et si l’un deux tue son conjoint. Ceux qui par une entente mutuelle, physique ou morale, ont causé la mort du conjoint, même sans avoir commis l’adultère entre eux.

9. La consanguinité

La consanguinité en ligne directe rend le mariage nul entre tous les ascendants et descendants, tant légitimes que naturels. En ligne collatérale, le mariage est nul jusqu’au troisième degré inclusivement, et l’empêchement se multiplie autant de fois qu’il y a de souches communes. Le mariage n’est jamais permis, tant qu’il subsiste un doute sur la consanguinité des parties à un degré quelconque de la ligne directe ou au premier degré de la ligne collatérale.

10. L'affinité

L’affinité rend le mariage nul en ligne directe à tous les degrés; en ligne collatérale, jusqu’au deuxième degré inclusivement. L’affinité se multiplie chaque fois que se multiplie l’empêchement de consanguinité dont elle dérive, par nouveau mariage avec un consanguin de l’époux défunt. exemple: un oncle veuf veut épouser une nièce - l'un des parents devenus veuf/veuve voudrait épouser le parrain ou la marraine de son enfant (affinité spirituelle)

11. L'honnêteté publique

Ne peuvent contracter validement mariage, ceux qui, durant un même mariage légitime, ont consommé entre eux l’adultère et se sont engagés mutuellement à se marier ou ont attenté mariage, même par un acte purement civil. L'empêchement d'honnêteté publique naît d'un mariage invalide après que la vie commune n'ait été instaurée ou d'un concubinage notoire ou public; et il dirime le mariage au premier degré en ligne directe entre l'homme et les consanguins de la femme, et vice versa. De même pour un prétendant qui après avoir été fiancé à une jeune fille veut épouser sa soeur

12. La parenté légale

Dans les régions où de par la loi civile la parenté légale, née de l’adoption, rend les noces illicites, le mariage est également illicite en vertu du droit canonique. Ceux à qui la loi civile interdit de s’épouser sous peine de nullité, à cause de leur parenté légale née de l’adoption, ne peuvent non plus contracter validement mariage de par le droit canonique.

Il faut ajouter à cela les périodes d'interdits (Carême et Avent) et l'obligation de résider depuis un an dans le diocèse...

En cas de dispense pour consanguinité, la demande était faite à l'évêché du diocèse, et à Rome pour le 2ème degré. Dans tous les cas, il s'agissait de démarches payantes...

 

Références :

Les dispenses se trouvent en série G aux archives départementales.

Congrégation pour le Clergé (Saint-Siège) - Droit Canonique
http://www.clerus.org/clerus/dati/2001-03/20-6/CIC17l3.html#_Toc509674636

C. Sourdaine - Schémas illustrant les degrés de parenté, les dispenses, et diverses définitions
http://sourdaine.org/06_aide.htm#Dispenses

GénéaPass - Les divers aspects des liens dans la parenté
http://www.geneapass.org/demarrer.php#parent

Dispense pour affinité nécessaire les futurs étant cousins germains par alliance.
http://vallin.lionel.neuf.fr/genealogie/document2.htm

 

Partager cet article

Repost 0
Published by CPCGF74 - dans Généalogie
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Histoire et Patrimoine des Sources du Lac d'Annecy
  • Histoire et Patrimoine des Sources du Lac d'Annecy
  • : Activités d'histoire et patrimoine sur les communes des Sources du Lac d'Annecy, Recherches historiques, défense du Patrimoine, expositions en philatélie, cartophilie, généalogie, photos d'anciens, documents de Savoie, bouteilles sérigraphiées, cartes téléphoniques, capsules de muselets, pin's, disques, livres, etc...Le contenu de ce site est protégé par un droit d'auteur.Cependant il est autorisé de réaliser des copies pour votre usage personnel en y joignant un lien, après autorisation préalable.
  • Contact

Profil

  • CPCGF74
  • Cercle de collectionneurs, cartophiles, philatélistes, généalogistes, historiens et défenseurs du patrimoine intéressés par la Savoie et la Haute-Savoie, et plus particulièrement par le patrimoine du Pays de Faverges - Sources du Lac d'Annecy.
  • Cercle de collectionneurs, cartophiles, philatélistes, généalogistes, historiens et défenseurs du patrimoine intéressés par la Savoie et la Haute-Savoie, et plus particulièrement par le patrimoine du Pays de Faverges - Sources du Lac d'Annecy.

Compteur

un compteur pour votre site

Recherche